Code du Travail Maroc 2023 PDF à Consulter ou Télécharger

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Le Code du Travail Marocain 2023 en 8 parties

Le code du travail au Maroc est divisé en 8 parties distinctes. alors Quels sont les droits de travail au Maroc ?

Partie I du Code du travail 2023 Marocain – Les relations individuelles de travail

Principes fondamentaux : discriminations, harcèlements, corruption
Contrat de travail : formation et exécution, transfert du contrat, contrat de travail à durée déterminée, contrat de travail temporaire, contrat de travail à temps partagé, contrat conclu avec un groupement d’employeurs, salariés détachés
Maternité, paternité et adoption – Maladie, accident et inaptitude médicale
Licenciement pour motif individuel et pour motif économique
Chèques et titres simplifiés de travail : chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif, titre emploi-entreprise
Règlement intérieur et droit disciplinaire
Conseils de prud’hommes

Partie II – Les relations collectives de travail

Droit syndical : représentativité, syndicats professionnels, délégué syndical
Droit de la négociation collective : négociation de branche et professionnelle, négociation obligatoire en entreprise, articulation des conventions et accords
Institutions représentatives du personnel : délégué du personnel, comité d’entreprise
Salariés protégés
Conflits collectifs

Partie III – La durée du travail, le salaire, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale.

Durée du travail, travail de nuit, travail à temps partiel
Repos et jours fériés, congés payés – Compte épargne-temps
Jeunes travailleurs
Salaire, Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti SMIG, frais de transport, titres-restaurant

Partie IV – La santé et la sécurité au travail

Principes généraux de prévention
Droit d’alerte et de retrait, information et formation des travailleurs
Exposition à certains risques, activités et opérations particulières
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – Services de santé au travail, médecin du travail – Service social du travail
Mises en demeure, demandes de vérification, arrêts temporaires de travaux ou de chantiers, référés

Partie V – L’emploi

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – Dispositifs d’aides à l’emploi, contrats de travail aidés, aides à la création d’entreprise
Travailleurs handicapés, travailleurs étrangers
Service public de l’emploi et placement – Demandeur d’emploi et régimes d’indemnisation

Partie VI – La formation professionnelle tout au long de la vie

Contrat d’apprentissage, centres de formation d’apprentissage et sections d’apprentissage
Dispositifs de formation professionnelle continue, financement, stagiaire, organismes de formation, contrôle
Validation des acquis de l’expérience

Partie VII – Dispositions particulières à certaines professions et activités

Professions et activités soumises à un régime particulier qui ne pouvaient, faute de code d’accueil, être transférées dans un code spécialisé : journalistes professionnels, professions du spectacle, concierges et employés d’immeubles, employés de maison, services à la personne, VRP, travailleurs à domicile …

Partie VIII – Contrôle de l’application de la législation du travail

Inspection du travail : compétences et prérogatives
Lutte contre le travail illégal : travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main-d’œuvre, emploi d’étranger sans titre de travail, cumuls irréguliers d’emploi